Conditions générales et particulières
d’utilisation du site internet https://algomuse.fr

En vigueur au 30/04/2021

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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services proposés par l’Association AlgoMuse (ci-après « L’Exploitant », «l’éditeur», « le site » ou « la Direction de la Publication ») sur le site https://algomuse.fr, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation desdits services par « l’Utilisateur », également dénommé « Contributeur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU», et notamment à l’adresse https://algomuse.fr/cgu.

ARTICLE 1 : Mentions légales
La responsabilité de l’édition et de la direction de la publication du site https://algomuse.fr est assurée par l’Association AlgoMuse, prise en la personne de son représentant légal, le président de l’Association.
L’Association AlgoMuse est une association culturelle à but non lucratif, Loi 1901, immatriculée au RNA sous le numéro W833007927  et au répertoire national de l’INSEE sous le numéro de SIRET 897 797 999 00017
L’Association AlgoMuse est domiciliée 420 Allée du Carami, Le Vabre C2, 83 170 BRIGNOLES.
Adresse e-mail algo@algomuse.fr.
L’hébergeur du site https://algomuse.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès aux services du site
Le site https://algomuse.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Services accessibles à tous:
• Publication de textes à caractère littéraire produits par l’Utilisateur lui-même;
• Publication de messages dans l’Algofil (page des activités en cours sur le site);

Services réservés aux adhérents de l’Association AlgoMuse:
• Publication de commentaires des textes publiés par les autres utilisateurs;
• Communication par Messagerie Privée;
• Participation aux forums du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur du site
Les sources des informations et des textes publiés sur le site https://algomuse.fr sont réputées fiables mais la Direction de la Publication ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières du site, la Direction de la Publication ne saurait être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Ni le site https://algomuse.fr ni la Direction de la Publication ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Leur responsabilité ne peut davantage être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://algomuse.fr L’Exploitant du site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU SITE INTERNET HTTPS://ALGOMUSE.FR

AlgoMuse est une association culturelle Loi 1901 à but non lucratif. Elle met à la disposition de ses membres adhérents, de ses sympathisants non adhérents et des bénévoles ou salariés constituant son équipe, un site internet à l’adresse https://algomuse.fr, à la fois réseau social et plate-forme de blogues à caractère littéraire.
Ce site internet – en tous ses espaces de contribution (publications de textes, commentaires des textes publiés par les autres utilisateurs, messages publics ou privés…) – est un lieu d’expression, de débats, d’échanges et de discussions à caractère littéraire, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.
Pour garantir la convivialité de cet espace d’expression littéraire, AlgoMuse demande aux utilisateurs du site de respecter les lois en vigueur et les règles de bonne conduite qui suivent.

Engagement
En devenant contributeur à https://algomuse.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de participation. Les Conditions sont applicables à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités, membres de l’équipe de l’Association AlgoMuse, dans tous les espaces de participation.

Responsabilité
Les contributions publiées par les abonnés au site d’AlgoMuse relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucune modération a priori. Cependant, conformément à la loi, dès lors qu’elle sera informée de la publication d’un contenu susceptible d’engager la responsabilité pénale de son représentant légal, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, AlgoMuse pourra procéder à sa suppression.
Identifiant
AlgoMuse recommande à ses contributeurs de participer à son site sous le pseudonymat, ici considéré comme « nom de plume ». Cependant :
– il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
– les pseudos contenant des allusions grossières, racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.
AlgoMuse attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle d’AlgoMuse.
Contributions
Chaque abonné de AlgoMuse a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images ou des photographies.
Toutes les contributions publiées sur le site https://algomuse.fr sont accessibles à l’ensemble des internautes. Les commentaires publiés à la suite des textes sont également visibles par tous.
Les règles suivantes sont applicables à toutes les contributions : textes, commentaires, etc., quelle que soit leur forme (écrits, liens, images…).

Respect et politesse.
Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers AlgoMuse et sa rédaction, n’ont pas leur place sur https://algomuse.fr Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.

Vie privée. 
La divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres contributeurs ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.

Limites à la liberté d’expression.
Les contributions publiées sur le site doivent respecter la législation en vigueur. Les contributions doivent notamment être dénuées de tout :
– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
– propos portant atteinte à la dignité humaine;
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
– réclame (incluant toutes pratiques publicitaires d’« optimisation pour les moteurs de recherche » )
– fausses nouvelles (« fake news », « infoxs »), à l’exception de celles publiées comme telles dans la rubrique « AlgoToxics » du site;
– contenus pédo-pornographiques.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle.
Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à AlgoMuse que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité d’AlgoMuse ne pourra être recherchée à ce titre.
Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si AlgoMuse en était informée, elle pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.
Mises en ligne à titre gracieux, les contributions des utilisateurs du site https://algomuse.fr ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise AlgoMuse à le reproduire sur tout support. Toutefois, AlgoMuse s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d’une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.
L’Exploitant ne garantit par ailleurs en aucun cas l’Utilisateur contre tout plagiat dont ses publications sur ce site pourraient faire l’objet.

Échanges privés. 
AlgoMuse met à la disposition de ses abonnés une messagerie permettant des discussions privées, entre abonnés et avec l’équipe d’AlgoMuse. Tout message privé publié sans l’accord des personnes participant à l’échange sera considéré comme SPAM et pourra être supprimé sans préavis, et sans préjudice d’une action judiciaire à l’encontre de son émetteur.

Modération
La modération s’effectue exclusivement a posteriori.
AlgoMuse se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout texte ou commentaire, qui sera alors présenté comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une du site, AlgoMuse s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
A l’inverse, AlgoMuse se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme aux présentes conditions, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel, grossier , nuisible à la bonne tenue d’un débat ou déjà modéré.
Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences des présentes conditions, mais directement supprimé.
L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.
Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable, ou envers l’Association AlgoMuse ou l’un de ses représentants, pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.
Un bouton “signaler” est à la disposition de tous, y compris aux personnes non abonnées à AlgoMuse, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant aux présentes conditions.

Exclusion
En cas de non-respect répété et avéré des présentes Conditions de participation, AlgoMuse pourra être amené à :
– supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes;
– priver un contributeur de ses droits de participation.
La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à une semaine. Elle pourra être portée à un mois, trois mois, ou six mois, voire devenir définitive en cas de récidive de l’abonné.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être appliquées.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres de mettre fin à leur abonnement.

Politique de confidentialité - Vie Privée & Protection des Données Personnelles DES UTILISATEURS

Avant toute chose, veuillez remarquer que votre connexion à notre site web est toujours sécurisée. Même si, par inadvertance, vous tapez http ://algomuse.fr dans la barre d'adresse de votre navigateur, nous avons fait en sorte que vous arriviez sur l'équivalent sécurisé (https://...). Il en résulte que tout échange d'informations entre votre ordinateur et notre serveur est crypté.

Utilisation des données personnelles collectées

AlgoMuse s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle [éventuellement collectée] de quelle que nature que ce soit à qui que ce soit.

Commentaires

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Médias

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